Règlement sur l’appartenance à l’Église orthodoxe apostolique pour les clercs, les communautés et les autres membres collectifs
Mesures disciplinaires et dispositions finales
5. Mesures administratives et disciplinaires
5.1. Principes de la discipline
Les mesures disciplinaires reposent sur les principes de la miséricorde, de la justice et de la recherche de l’amendement spirituel, selon l’enseignement du Christ (Mt 18:15-17 : « Si ton frère a péché, va et reprends-le »).
5.2. Types d’infractions
- Infractions mineures : conduite inconvenante dans une discussion en ligne, non-respect des règles, communication irrespectueuse.
- Infractions graves : diffusion d’enseignements hérétiques, insultes, actes conduisant au schisme, violation de la confidentialité, antisémitisme, xénophobie, extrémisme et autres actes destructeurs.
5.3. Mesures applicables
- Avertissement oral et conseil spirituel de la part du clergé.
- Restriction temporaire de la participation aux activités de la communauté ou aux discussions en ligne (jusqu’à 3 mois).
- Exclusion temporaire de toutes les activités de l’Église.
- En cas d’infractions graves ou répétées menaçant l’unité, l’ordre et la réputation de l’Église, il est prévu pour les clercs :
Pour les clercs (ministres du culte) :
- L’application des mesures d’« exhortation fraternelle et de suspension de la communion » est prévue.
- La suspension de la communion officielle signifie que l’Église, sa direction et ses membres n’entretiennent avec la personne concernée aucun contact personnel, de service ou officiel (sauf notification administrative nécessaire) jusqu’à sa repentance publique et son amendement.
- La décision d’appliquer à un clerc la mesure de rupture complète de la communion peut être prise par l’évêque de ce prêtre et, dans les cas particulièrement graves, par l’évêque après consultation et recommandation de la Commission canonique.
Pour les communautés :
- L’application de la mesure de « cessation conciliaire de la communion » est prévue à l’égard d’une communauté qui persiste dans les infractions.
- La décision d’appliquer cette mesure est prise par le Concile de l’Église.
5.4. Droit d’appel
Le clerc ou la communauté peut faire appel devant le Concile de l’Église dans un délai de 30 jours à compter de l’application de la mesure. Le Concile de l’Église examine le recours et le soumet au Concile ordinaire suivant pour décision définitive.
6. Dispositions finales
6.1. Modifications
Le Règlement peut être révisé par le Concile de l’Église en accord avec les représentants des communautés et soumis à examen conformément au règlement sur la tenue du Concile. Les modifications sont approuvées à la majorité des voix lors de la session ordinaire suivante du Concile.
6.2. Entrée en vigueur
Le présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par le Concile de l’Église ; son acceptation, sa signature et son exécution sont obligatoires pour tous les membres de l’Église.
6.3. Accessibilité
Le Règlement est publié sur le site officiel de l’Église et dans les discussions en ligne, et diffusé sous forme imprimée à tous les membres et à toutes les communautés.
Commission canonique
Adresse électronique de contact : canonical.commission.aoc@gmail.com
Adopté par la session du Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique. Moscou, 6 décembre 2025.