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Documents · 24 mai 2025

Règlement sur la répartition
des compétences dans les structures de l’Église.

Le Règlement répartit les compétences entre le Concile, le Primat, les assemblées diocésaines, les évêques, les assemblées des communautés et les recteurs, et fixe la procédure de règlement des litiges.

Adopté par la session du Saint Concile de l’Église orthodoxe apostoliqueMoscou, 24 mai 2025

Préambule

  1. Le présent Règlement a été élaboré afin d’ordonner la pratique de la prise de décisions administratives par les structures de l’Église orthodoxe apostolique.
  2. Le présent Règlement a été adopté par le Concile de l’Église et ne peut être modifié que par décision du Concile.
  3. Le présent Règlement a un caractère de recommandation. Dans certains cas, le Concile peut modifier la procédure de prise des décisions.

Le Concile de l’Église

  1. Le Concile de l’Église est l’organe directeur suprême.
  2. Le Concile de l’Église prend les décisions sur toutes les questions de pratique dogmatique et canonique et détermine les orientations prioritaires de l’activité.
  3. Le Concile de l’Église n’intervient pas dans l’activité économique des archidiocèses, diocèses et communautés, mais peut se prononcer en cas d’infractions constatées.
  4. Le Concile de l’Église élit le Primat de l’Église et (si nécessaire) d’autres organes de gouvernement.

Le Primat de l’Église

  1. Le Primat représente l’Église dans ses relations avec les organes et structures étatiques, internationaux et autres.
  2. Il statue sur l’accueil de communautés d’autres juridictions. En cas d’accueil d’évêques, il soumet sa décision à l’approbation du Concile.
  3. Il soumet à l’approbation du Concile les décisions relatives à la signature d’accords de communion canonique avec d’autres juridictions.
  4. Il règle les questions économiques et administratives exclusivement dans les limites des compétences d’un évêque diocésain, à l’égard des communautés et des autres structures et établissements (monastères, séminaires, missions) qui relèvent directement de lui.

L’assemblée diocésaine (assemblée de l’archidiocèse)

  1. L’assemblée est l’organe directeur suprême dans le cadre de son diocèse (union de communautés nationales).
  2. L’assemblée élit l’évêque diocésain et soumet son choix à l’approbation du Concile de l’Église.
  3. L’assemblée, compte tenu des particularités nationales ou régionales, statue sur les questions d’activité économique, d’organisation administrative et d’orientations prioritaires de l’activité.
  4. Elle examine les questions de relations pratiques avec les communautés et diocèses d’autres juridictions ou confessions.
  5. Si nécessaire, elle soumet à la délibération du Concile de l’Église les questions de gestion économique ou administrative qui requièrent une réception par toute l’Église.

L’évêque diocésain

  1. Dans les limites de ses compétences, il statue sur les questions relatives au clergé (ordination des clercs, distinctions, cessation de fonctions, constitution de nouvelles communautés et de nouveaux groupes ou leur accueil dans la communion).
  2. Dans les limites de ses compétences, il représente son diocèse pour les questions de relations entre juridictions ou entre confessions.
  3. Il statue sur les questions de caractère économique (recherche de fonds, organisation de la production, construction ou location de biens meubles et immeubles).
  4. Il répond devant le Concile des résultats de son activité.

L’assemblée de la communauté

  1. L’assemblée est l’organe directeur suprême dans le cadre de sa communauté.
  2. L’assemblée élit le recteur et soumet son choix à l’approbation de l’évêque diocésain.
  3. L’assemblée, compte tenu de la législation nationale ou régionale, statue sur les questions d’activité économique, d’organisation administrative et d’orientations prioritaires de l’activité.
  4. Si nécessaire, elle soumet à la délibération de l’assemblée diocésaine les questions de gestion économique ou administrative qui requièrent une réception par le diocèse.

Le recteur de la communauté

  1. Dans les limites de ses compétences, il statue sur les questions de caractère administratif ou liturgique (lieux de célébration des offices, calendrier des offices, orientations prioritaires de l’activité).
  2. Dans les limites de ses compétences, il représente sa communauté pour les questions de relations entre juridictions ou entre confessions.
  3. Il statue sur les questions de caractère économique (recherche de fonds, organisation de la production, construction ou location de biens meubles et immeubles).
  4. Il répond devant l’assemblée diocésaine et devant l’assemblée de la communauté des résultats de son activité.

Litiges

  1. En cas de contradictions insolubles dans le cadre de l’activité d’une communauté, d’un diocèse, d’un archidiocèse ou d’une structure de toute l’Église, les parties au litige ont le droit de s’adresser à la structure supérieure en demandant la constitution d’un tribunal arbitral.
  2. Le tribunal a pour but de résoudre le conflit et de réconcilier les parties.
  3. Tenir le tribunal ecclésiastique est un devoir de l’évêque, auquel il n’a pas le droit de se soustraire.
  4. Les litiges entre évêques, ou entre un évêque et des clercs, ne peuvent être tranchés que par le tribunal de toute l’Église.
  5. En cas de désaccord avec la décision du tribunal de première instance, les parties ont le droit de faire appel.
  6. Les parties doivent se soumettre à la décision finale du tribunal ecclésiastique ou bien quitter l’Église orthodoxe apostolique, non que le tribunal soit infaillible, mais parce que c’est ce que l’Église a pu concevoir de meilleur pour rétablir la paix.

Dispositions finales

  1. Le présent Règlement sera complété par des guides pratiques, des règlements et d’autres documents précisant telle ou telle particularité d’ordre pratique.
  2. Le présent Règlement est un règlement-cadre.
  3. Le présent Règlement a pour vocation d’ordonner l’activité pratique des communautés et des diocèses de l’Église orthodoxe apostolique dans un esprit d’amour et de compréhension mutuelle.

Adopté par la session du Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique. Moscou, 24 mai 2025.

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