Documents · 14 décembre 2024
Règlement
du Saint Concile.
Le Règlement fixe la composition et les compétences du Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique, ainsi que les modalités de convocation de ses sessions, d’établissement de l’ordre du jour et de prise des décisions.
1. Le Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique est l’organe suprême et permanent de gouvernement de l’Église. Les clercs et les laïcs de l’Église prennent part à ses travaux. Le droit de vote délibératif appartient aux clercs de l’Église ; les laïcs de l’Église participent au Concile avec voix consultative. La participation de laïcs avec voix délibérative est admise en cas de délégation écrite au nom d’un diocèse ou d’une communauté. Peuvent en outre prendre part aux travaux du Concile des invités, des observateurs, des experts et des spécialistes, y compris en qualité de rapporteurs sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
2. Le Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique examine les questions de caractère théologique et liturgique, de dogmatique (en ce qui concerne l’explicitation des dogmes appliqués aux phénomènes de la société humaine), de droit canonique, ainsi que les questions d’organisation relatives à l’activité de l’Église et du Saint Concile, y compris les modifications du présent Règlement, l’admission de membres de l’Église à la communion et leur exclusion, et les différends entre membres de l’Église. Le Saint Concile a le droit d’édicter des documents de caractère canonique, obligatoires pour tous les membres de l’Église.
3. Le Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique a le droit exclusif d’élire le Primat, qui est élu pour un mandat de 5 (cinq) ans à la majorité d’au moins 2/3 des voix des participants au Saint Concile. Le Saint Concile se réunit régulièrement, au moins 2 fois par an, en sessions qui peuvent se tenir en présentiel, à distance ou sous forme mixte, au moyen du réseau de télécommunication Internet.
4. La présidence des sessions du Saint Concile est assurée par le Primat de l’Église. En cas d’absence et/ou d’empêchement de celui-ci, la session du Concile est présidée par le plus ancien dans l’ordination épiscopale parmi les évêques de l’Église présents à la session du Concile.
5. Le Primat de l’Église :
- fixe les dates de la session ordinaire suivante du Saint Concile ;
- établit l’ordre du jour de la session ;
- détermine les règles des interventions et des débats ;
- met les questions aux voix et proclame les résultats.
6. Le secrétaire de la session du Saint Concile :
- est élu avant l’ouverture de la session à la majorité simple des voix des participants présents ;
- assiste le Primat dans la conduite de la séance et le décompte des voix ;
- signe avec le Primat les décisions, les décrets et les procès-verbaux de la séance.
7. Modalités de présentation des propositions d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la session du Saint Concile :
- Le Primat de l’Église dispose (de droit, en raison de sa charge) du droit inconditionnel d’inscrire une question à l’ordre du jour de la session.
- Les autres membres de l’Église inscrivent une question à l’ordre du jour par une demande écrite adressée au Primat, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la session, accompagnée des thèses du rapport sur la question proposée.
- Le Primat a le droit de rejeter la question proposée.
- L’auteur de la demande a le droit de faire appel devant le Saint Concile.
- L’appel est formé avant l’ouverture de la session. La décision d’admettre ou de rejeter l’appel est prise à la majorité simple des voix des participants à la session du Concile.
8. Le quorum de la session du Concile est de la moitié des membres de l’Église orthodoxe apostolique. Avant l’ouverture de la session du Concile, le Primat annonce (publie) la liste à jour des diocèses et communautés membres de l’Église. En cas d’impossibilité objective de participer à la session du Concile, les membres de l’Église ont le droit de transmettre par écrit leur droit de vote à tout autre membre de l’Église. Le Primat annonce la liste des voix transmises avant la constatation du quorum.
9. Modalités de prise des décisions :
- Les décisions sur les questions de caractère théologique et liturgique, de dogmatique (en ce qui concerne l’explicitation des dogmes appliqués aux phénomènes de la société humaine) et de droit canonique sont prises par consensus. À défaut de consensus, la question doit être reportée à la session suivante du Concile. Une même question peut être examinée trois fois. À défaut de consensus lors du quatrième examen, la décision peut être prise à la majorité des 2/3 des voix des participants au Saint Concile.
Les décisions sur les questions d’organisation relatives à l’activité de l’Église et du Saint Concile, y compris les modifications du présent Règlement, l’admission de membres de l’Église à la communion et leur exclusion, ainsi que les différends entre membres de l’Église, sont prises à la majorité simple des voix.
Adopté par la session du Saint Concile de l’Église orthodoxe apostolique. Moscou, 14 décembre 2024.